Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 12 juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de contenus numériques personnalisés (chansons, livres numériques illustrés et autres créations) réalisées sur joyeusefete.com, édité par FL POWER (RCS Paris 992 458 364, siège : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant paiement.
2. Produits et processus de création
Les créations sont produites à l'aide de technologies d'intelligence artificielle, à partir des informations fournies par le client (prénom du destinataire, anecdotes, style choisi…).
Le client visualise ou écoute gratuitement un aperçu avant tout paiement. La version complète n'est créée et livrée qu'après confirmation du paiement.
Chanson personnalisée : fichier audio MP3 (et, lorsque disponible, vidéo MP4). Livre illustré : fichier PDF haute définition. Les formats sont précisés sur chaque fiche produit.
3. Prix
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, exprimés en euros et toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison ne s'applique (livraison numérique).
Des options payantes (par exemple des versions supplémentaires dans d'autres styles) peuvent être proposées avant le paiement ; elles sont facultatives et clairement identifiées.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée de carte n'est conservée par nos soins.
La commande est ferme et définitive à la confirmation du paiement. Un compte client est automatiquement créé avec l'adresse e-mail fournie afin de retrouver ses commandes.
5. Livraison
La version complète est livrée immédiatement après confirmation du paiement, sous la forme d'un lien d'accès permanent envoyé par e-mail et disponible dans l'espace « Mes cadeaux ».
Les fichiers restent téléchargeables pendant 12 mois à compter de la livraison ; le client est invité à les sauvegarder.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après la commande ni aux biens nettement personnalisés.
En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation pour ces contenus personnalisés.
7. Garantie satisfaction et re-génération
Si la création livrée ne convient pas, une re-génération est offerte sur simple demande depuis la page de livraison ou par e-mail, dans un délai de 30 jours après la commande.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation).
8. Utilisation des créations
Les créations livrées sont destinées à un usage strictement personnel et privé (écoute, lecture, partage dans un cercle familial ou amical, impression personnelle). Toute exploitation commerciale nécessite l'accord écrit préalable de FL POWER.
Le client garantit disposer du droit d'utiliser les informations fournies dans le brief (prénoms, anecdotes) et que celles-ci ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
9. Responsabilité
Les créations sont des œuvres générées par intelligence artificielle à partir des éléments fournis : leur style et leur contenu peuvent varier d'une génération à l'autre, ce qui participe de leur caractère unique et ne constitue pas un défaut de conformité.
La responsabilité de FL POWER ne saurait excéder le montant de la commande concernée, hors faute lourde ou dolosive et hors dispositions d'ordre public contraires.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis chaque page du site.
11. Médiation et litiges
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur en cours de désignation — les coordonnées seront publiées ici dès leur attribution.
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.